Pour le calcul des émissions prévisionnelles, il est possible d'utiliser des calculateurs d'émissions et des systèmes d'étiquetage environnemental. Si l’on utilise un calculateur d’émissions ou un système de labellisation environnementale qui ne prend pas en compte quantitativement les autres émissions ayant un impact sur le climat et leurs effets, il convient d’indiquer dans l’offre de vol que seules les émissions de CO₂ liées à la consommation de carburant sont mentionnées et que, par conséquent, l’impact global sur le climat peut être plus élevé.
Obligation d’indiquer les émissions de CO₂ dans les offres de vols
Conformément à la loi du 23 décembre 2011 sur le CO2 (RS 641.71), les exploitants d’aéronefs doivent indiquer, dans les offres de vol, les émissions en équivalents CO2 (éq-CO2) probables générées par les vols concernés. Le but est d’informer les passagers de l’incidence climatique prévisible de leur vol. L’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO2 (RS 641.711) précise les dispositions d’exécution de la loi, notamment en ce qui concerne le champ d’application et les principes régissant le calcul des émissions
L'obligation de déclarer les émissions de CO₂ conformément à la note d'application entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
L’aide à l’exécution
L’aide à l’exécution résume les points les plus importants pour la mise en œuvre concrète.
Si malgré les exemples présentés, les modalités de mise en oeuvre paraissent peu claires dans des cas complexes, il y a lieu de s’adresser à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV): ets-aviation(at)bafu.admin.ch.
L’ordonnance sur le CO2
L’art. 14a de l’ordonnance sur le CO2 précise les dispositions d’application de la loi, notamment en ce qui concerne le champ d’application et les principes régissant le calcul des émissions
Loi sur le CO2
La présente loi vise à mettre en œuvre les objectifs fixés dans la loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl)
Calculateur d'émissions
Informations conformes à la note d'application
myclimate
Le calculateur de vol myclimate calcule la quantité d'émissions de CO₂e rejetées par un avion par passager sur la distance parcourue. Les oxydes d'azote et les aérosols sont également pris en compte et convertis en CO₂e. Le calcul repose sur les données moyennes de consommation d'avions typiques effectuant des vols court-courriers et long-courriers. Le calcul tient également compte du type d’avion et de la classe dans laquelle vous voyagez : économique, économique premium, affaires ou première classe.
Sur la base des émissions calculées, il est en outre possible de déterminer une contribution correspondante à la protection du climat. Celle-ci permet de soutenir directement des projets de protection du climat sélectionnés qui réduisent de manière avérée les émissions et contribuent au développement durable.
Depuis 2025, nous sommes en étroite collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) concernant le projet d'obligation de déclaration des émissions de CO₂ pour les offres de vols. Nous avons soumis une prise de position détaillée sur le premier projet de guide d'application, dans laquelle nous avons soulevé de nombreux points critiques du point de vue du secteur.
- La restriction aux «prestataires ayant leur siège en Suisse» initialement prévue a été supprimée.
- Conformément à la révision partielle de l’ordonnance sur le CO₂, les exploitants d’aéronefs sont désormais tenus de transmettre les données d’émission requises aux voyagistes
Pour notre branche – les agences de voyages et voyagistes suisses –, cela signifie que les émissions de CO₂ doivent être indiquées conformément à l’aide à l’exécution, pour autant que les données correspondantes soient mises à disposition par les compagnies aériennes.